Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

Identité

SP Harmony

Délégué à la Protection des Données (DPD)

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable :

2. Données personnelles collectées

Sur le formulaire de contact

Lors de votre demande de contact, nous collectons :

• Données d'identification : Nom, prénom
• Données de contact : Email, téléphone, code postal
• Données de demande : Type de service, description du problème
• Données de sécurité : Réponse au captcha (non stockée)

Navigation sur le site

Nous collectons automatiquement :

• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données d'utilisation : Pages visitées, durée de visite, liens cliqués
• Données de localisation : Pays, région (via IP, non géolocalisation)
• Cookies : Identifiants de session, préférences utilisateur

Données non collectées

• ✗ Données biométriques
• ✗ Données de géolocalisation précise
• ✗ Données sensibles (origine raciale, convictions politiques, etc.)
• ✗ Données de mineur (nous demandons l'accord parental)

3. Base légale du traitement

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.

4. Destinataires de vos données

En interne

• Équipe de gestion des demandes
• Équipe administrative et comptable
• Direction générale (conformité RGPD)

Tiers externes

• Hébergeur web : Stockage et sécurité du site
• Prestataire email : Envoi de confirmations
• Analyste web : Google Analytics (données anonymisées)
• Autorités : Si obligation légale ou demande judiciaire

Transferts internationaux

Vos données restent en France et au sein de l'UE. Aucun transfert vers pays tiers sans Décision d'adéquation.

5. Durée de conservation des données

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'oubli (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si légalement conservées.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander à suspendre le traitement de vos données (pendant une enquête, etc.).

Droit de portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et pouvoir les transférer à un autre responsable.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droits relatifs aux décisions automatisées (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

7. Sécurité de vos données

Mesures techniques (ANSSI)

• Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les connexions HTTPS
• Hachage : Mots de passe stockés en SHA-256
• Authentification : Contrôles d'accès basés sur les rôles
• Pare-feu : Protection contre les attaques réseau
• Sauvegardes : Quotidiennes et tests mensuels de restauration
• Mises à jour : Patch et correctifs appliqués mensuellement
• Logs : Enregistrement et suivi des accès critiques

Mesures organisationnelles

• Accès limité au personnel autorisé uniquement
• Clauses de confidentialité dans les contrats
• Tests de sécurité réguliers
• Plan de réponse aux incidents de données
• Politique de mot de passe renforcée
• Formations de sensibilisation aux données

Notification des violations

En cas de violation de données :

• Nous notifierons la CNIL dans les 72 heures
• Vous serez informé sans délai injustifié si le risque est élevé
• Rapport détaillé sur les causes et mesures correctives

8. Cookies et technologies de suivi

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur qui identifie votre navigateur et retient vos préférences.

Cookies utilisés sur notre site

Cookies obligatoires

• Session : Maintien de votre session (KS_ID)
• Sécurité : Protection contre les attaques CSRF
• Préférences : Thème, langue choisie

Cookies analytiques (avec consentement)

• Google Analytics : Analyse de l'audience et du comportement
• Durée : 13 mois
• Données : Pages visitées, temps passé, source de trafic

Cookies publicitaires

✗ Aucun cookie publicitaire utilisé sur ce site.

Gérer vos cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via votre navigateur :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Préférences → Vie privée → Historique
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Confidentialité

9. Services tiers et partenaires

Fournisseurs de services

• Hébergeur web : KASIT par l'intermédiaire de SCALEWAY

Liens externes

Notre site contient des liens vers des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Consultez leur site pour connaître leurs pratiques.

Contrats de traitement de données

Tous nos prestataires ont signé un Contrat de traitement de données (Data Processing Agreement - DPA) conforme au RGPD.

10. Protection des mineurs

Âge minimum

Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que des données de mineurs ont été collectées sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.

Consentement parental

Pour les mineurs entre 13 et 18 ans, nous exigeons le consentement explicite d'un parent ou tuteur pour :

• L'envoi du formulaire de contact
• La collecte de données analytiques
• Toute communication marketing

Signaler un problème

Si vous pensez que des données de mineurs ont été collectées illégalement, contactez-nous immédiatement : contact@spharmony.fr

11. Contact et réclamation

Nous contacter

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits :

Procédure de traitement

1. Nous accuserons réception de votre demande dans les 7 jours
2. Enquête interne dans les 30 jours
3. Réponse détaillée avec mesures correctives si nécessaire
4. Extension possible de 60 jours pour dossiers complexes

Informations complémentaires

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter les changements légaux ou nos pratiques. Les modifications seront affichées sur cette page avec la date de mise à jour.

Législation applicable

Cette politique est soumise aux lois françaises et européennes, notamment :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - UE
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) - France
• Directive ePrivacy 2002/58/CE - UE
• Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) - France

Accessibilité

Si vous avez besoin d'une version accessible de cette politique, veuillez nous contacter.